Devenir propriétaire Quel statut choisir pour son travail LMNP

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Au moment de la déclaration de début d’activité de son entreprise, il est demandé au nouveau locataire d’être fourni par choisir entre deux états : sifflement locataire professionnel meublé (LMP) et un loué meublé non professionnel (LMNP).
Dans la plupart des cas, les loyers meublés sont mis à disposition par le biais d'un loyer non professionnel. Cependant, il peut être intéressant pour certains locataires d’enquêter sur le statut des locataires professionnels mobiles afin de conserver le meilleur des deux options.

Location non professionnelle (LMNP)

Le statut de location non professionnel est le plus répandu et le plus simple. Cela vous permet deexploite sa propriété avec un régime souple et favorable. En effet, LMNP pourra profiter des avantages fiscaux des loyers meublés, tout en maintenant une certaine simplicité des procédures.

Location de mobilier professionnel (LMP) et ses conditions d'accès

Pour obtenir le statut d'emploi, les trois conditions suivantes doivent être remplies:

  1. L'activité doit être enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS)
  2. Les revenus générés par l'activité de location doivent être supérieurs à 23 000 €
  3. Les revenus des locations meublées doivent être supérieurs aux autres revenus fiscaux

Quiconque ne remplissant pas ces conditions se verra refuser le statut de localisateur de mobilier professionnel.

Attention: Les discussions en cours portent sur le fait que les deux premières conditions seraient suffisantes pour passer à la PML. L'idéal est de faire une analyse avec votre centre fiscal.

Caractéristiques de la location meublée

PPL peut bénéficier d’une exemption partielle ou totale de l’impôt sur les plus-values ​​si l’activité est en activité depuis plus de 5 ans et si le produit du bien vendu est inférieur à 120 000 EUR au cours des deux années précédant l’attribution.
Si le revenu locatif du bien est inférieur à 90 000 € au cours des deux années précédant la vente de ce bien, l'exonération est totale. Si ces revenus se situent entre 90 000 et 120 000 euros, l'exonération sera partielle.

La pénurie résultant de l'activité de location est due à votre revenu global. Contrairement au loyer mobile non professionnel, le déficit de votre entreprise de location sera directement débité par d’autres revenus. En fait, cette répartition des déficits de revenu mondiaux est très rarement applicable.

Il est théoriquement possible de déplacer des actifs de la base ISF, en les écrivant du côté actif du bilan, en évitant les frais ISF.
Toutefois, pour être exempté d'ISF, les revenus générés par l'activité doivent être positifs et supérieurs aux autres revenus du ménage fiscal. Cela est difficile lorsque vous louez un appartement et que vous souhaitez minimiser les bénéfices pour payer le moins cher des impôts. Par conséquent, le statut de PML entraîne rarement une exemption d'ISF.

Enfin, les baux professionnels permettent une couverture sociale. En effet, à compter du 1er janvier 2012, les PMT sont soumises à la RSE, ce qui leur permet de bénéficier d'une assurance maladie et d'une assurance vieillesse.

Statut LMP: Payer des cotisations sociales

Le locataire du mobilier professionnel est soumis à des charges sociales. En effet, les revenus nets de l'activité LMP (chiffre d'affaires – coûts opérationnels) sont largement imposés en fonction du seuil atteint (par exemple, pour un revenu professionnel net compris entre 50 000 EUR et 100 000 EUR, LMP est imposée à la hauteur. 25-35%). Avec le statut de location professionnel, vous allez payer au moins 1 500 € de charges sociales, même si vous êtes en déficit.
En ce sens, le statut de MILD est évidemment plus avantageux, car il est limité à un taux de profit de 17,2%.

En conclusion …

Comme nous l'avons vu dans cet article, l'état de la PML peut sembler très intéressant au début.
Cependant, en raison des avantages de ce statut, les logements locatifs les trouveront rarement, en particulier si l'objectif est d'économiser des impôts à court ou à moyen terme.
Dans la grande majorité des cas, il serait préférable de passer du statut de bien meuble non professionnel à une fiscalité optimale.

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