LMNP : pièces à éviter LOUE LOCATION – Leasing (location non meublée) LMNP

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I ° Fourniture de service direct par localisateur d'occupants:

si le propriétaire de l'hébergement propose des services directs de para-hôtel pour l'occupant du logement meublé, la location ne sera pas soumise à la taxation de la location meublée mais au para-hôtel de l'hôtel.

L'administration fiscale considère qu'il existe une activité dans l'hôtellerie para-hôtelière si, outre l'hébergement, au moins trois des services suivants sont fournis par le bailleur. Les trois avantages sont ceux énumérés à l'article 261d (4b) du code général des impôts:

  • petit déjeuner
  • nettoyage périodique des locaux
  • fourniture de linge de maison
  • accueil client

exceptions:

Si ces services sont offerts par hasard et dans des conditions différentes de celles des établissements hôteliers, le loyer sera soumis au loyer (LMNP):

  • nettoyage des locaux uniquement lorsque le locataire change
  • accueil des clients limité au simple transfert de clé
  • lorsque la fourniture de linge de maison est irrégulière.

II ° Services fournis par le locataire lui-même – Location de logement fournie par l'exploitant d'une résidence:

Dans le cas où la location locative est accordée à un opérateur qui n'assure que des services de l'hôtel ou de l'hôtel. La location sera dans le régime de location de la taxe, si les conditions suivantes sont remplies:

  • l'embauche doit faire référence à des espaces résidentiels.
  • Ces locaux d'habitation doivent être loués et fournis à l'opérateur.
  • Le propriétaire de l'unité qui loue un site à l'opérateur ne doit pas participer à la gestion ni aux résultats de la société exploitante (la rémunération du bailleur en fonction de l'activité de l'opérateur ou de la participation au numéro d'entreprise du locataire, de toute autre participation à la gestion ou à la performance de l'entreprise exploitante.

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