Louer en meublé : avantages 28 victimes soutenues par la FGAO Défiscalisation

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Le Fonds de garantie a annoncé qu'il avait assumé la responsabilité de 28 victimes liées à l'utilisation de la nouvelle mobilité. Les scooters électriques sont principalement impliqués dans ces accidents.

Un vrai problème … Avec l'explosion de nouveaux véhicules électriques, y compris les scooters électriques, de nouveaux problèmes d'assurance se posent. La preuve à cet égard est Fonds de garantie (FGAO) s'est occupé de 28 victimes. Parmi ceux-ci, 14 ont des lésions corporelles. "Presque toutes les demandes reçues sont concernées Les scooters électriques Les auteurs ont pensé à tort qu'ils étaient plus exposés aux risques de leur maison. Toutefois, ces contrats ne couvrent pas les dommages causés par des véhicules couverts par une assurance obligatoire. " explique FGAO. Dans d'autres cas, la situation indiquerait une absence totale d'assurance. Selon le Fonds de garantie, le profil des auteurs d’accidents est diversifié, depuis les enfants, les jeunes adultes jusqu’à l’âge de 50 ans.

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Le problème des professionnels de la location

Parmi les victimes, 5 ont été touchées par un scooter électrique appartenant à une société privée proposant un parc de location en libre-service. Possibilité pour la FGAO de rappeler que l'obligation d'assurance (Article L 211-1) pèse pour la location de scooters électriques pour la location à court terme. Par conséquent, les professionnels de la location doivent assumer leur responsabilité, ainsi que la responsabilité civile de toute personne en garde à vue ou au volant, même des véhicules non autorisés, proposés. Ils doivent également fournir des informations précontractuelles concernant l’assurance dans l’application.Ordonnance du 17 mars 2015, rendant "facilement accessible (…) l'information selon laquelle une assurance de responsabilité civile est incluse dans le loyer" (annexe 1 du décret).

Par conséquent, la FGAO souligne que l'absence de couverture d'assurance par le propriétaire du scooter expose l'utilisateur de l'utilisateur à un risque pour sa propriété personnelle. Le bailleur est exposé au même risque de recouvrement du fonds de garantie.

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"Il existe un besoin urgent d'avertir les consommateurs de l'obligation de fournir des scooters électriques et d'autres appareils de mobilité personnels et de vérifier avec certitude qu'ils sont assurés en cas de location" a expliqué Julien Rencki, Directeur général de la FGAO.

Le coût de l'indemnisation des 28 victimes est de 85 000 euros.

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