Simulation Investissement Locatif : assurance professionnelle pour

                                                                   

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En tant qu'entrepreneur individuel, vous êtes responsabilité illimitée sur votre propriété pour les dommages causés par vous (votre équipe, votre équipement professionnel, vos installations, etc.) ainsi que les objets que vous fabriquez, concevez, vendez, installez ou réparez. Bien sûr, tous les accidents n’ont pas des conséquences dramatiques, mais un seul et même désastre grave suffit à mettre en danger votre entreprise et votre patrimoine personnel, compte tenu des avantages que la loi exigerait de vous de verser aux victimes. Même si votre activité ne semble pas poser de risque spécifique,
souscrire une assurance professionnelle
C'est aussi un la sécurité et un argumentaire de vente avec votre client : Cela donnera droit à une indemnisation en cas d'erreur, de maladresse ou d'accident engageant votre responsabilité.

Il est de votre responsabilité de respecter les
obligations d'assurance professionnelle
liées à son activité (loi n ° 96-603 du 5 juillet 1996), et dès le premier jour d'exercice. Ce principe a été réaffirmé par la loi Pinel de juin 2014, qui oblige désormais les artisans impliqués dans une obligation d'assurance (responsabilité professionnelle ou décennale) d'indiquer dans leurs devis, factures et conditions générales de vente: votre activité les coordonnées de l'assureur et du garant; La couverture géographique de la garantie de souscription. […]

Assurance professionnelle

Dans l'exercice de son activité, le microentrepreneur peut engager sa responsabilité civile (articles 1382 à 1386 du code civil) à plusieurs reprises.

· Exploitation de la responsabilité : Cette assurance est destinée à couvrir les dommages causés à des tiers par l'entrepreneur lors de ses voyages ou de son lieu d'intervention, mais ne résultant pas directement de l'activité. Par exemple: un homme les mains en l'air et brisant des objets de valeur chez son client, un client entre dans son magasin dont le sol vient d'être nettoyé et se blesse en tombant au sol, etc.

· Responsabilité professionnelle : couvre les conséquences d'une défaillance, d'une erreur ou d'une négligence directement liée à l'exécution d'un service ou à la livraison d'un bien. Cette assurance est requise pour certaines activités réglementées (établissement d’entreprises). Par exemple, un dépanneur informatique écrase accidentellement des fichiers importants en intervenant sur l'ordinateur de son client, un assistant administratif oublie d'envoyer un courrier électronique au nom d'un sponsor et lui fait perdre un contrat important, etc.

· Responsabilité Décennale : Cette garantie – également appelée "assurance de dommages – travaux" – est obligatoire pour tous les professionnels de la construction (gros oeuvre, structure, etc.) et même pour les travaux de rénovation mineures. L'assurance décennale comporte trois volets. Ainsi, la garantie de parfait achèvement oblige le contractant, pendant un an, à réparer tous les désordres signalés lors de la réception ou au cours de l'année suivante.

À son tour, le garantie de bon fonctionnement (anciennement "assurance biennale") courte de plus de deux ans: le contractant est tenu de garantir le bon fonctionnement des équipements séparables du corps du travail (chaudières, ascenseur, portes palières, cloisons mobiles, volets, fenêtres, radiateurs, volets, etc.).

Enfin, la garantie de dix ans peut être appelée dix ans après la réception des travaux: elle garantit tous les dommages (y compris un défaut de mise à la terre) compromettant la résistance de la structure ou la rendant impropre à sa destination.

· Responsabilité de l'occupant : Cette assurance est indispensable si vous louez une salle pour exercer votre activité. Cette garantie s'applique en cas de dommages matériels (incendie, explosion, dégâts des eaux, etc.) affectant des biens meubles et des biens appartenant au propriétaire du bien loué.

· Produits de responsabilité ou après livraison : Pour limiter les réclamations (matérielles, matérielles ou immatérielles) pouvant survenir après la livraison des marchandises ou l'exécution des travaux, il peut être prudent pour un microentrepreneur de signer cette couverture. Par exemple, un développeur de logiciels fournit au client une application qui contient un virus ou une erreur de programmation et qui endommage tout le réseau de l'entreprise.

· Objets de responsabilité de confiance Il couvre les dommages aux biens meubles et immeubles appartenant à des tiers (client, par exemple) et dont l’entrepreneur a la garde dans l’exercice de son activité professionnelle. […]

· Cette couverture ne doit pas être confondue avec assurance de biens et dommages est destiné à garantir les biens utilisés dans le cadre de son activité (matériaux, biens, outils, mobilier, installations, etc.) contre diverses catastrophes: incendie, tempête, inondation, vol, etc.

· Protection juridique : Vous permet de bénéficier de conseils juridiques et de frais juridiques si vous interrogez votre société devant les tribunaux par un tiers (client, fournisseur ou administration).

· Perte d'exploitation : Il est conseillé de s’inscrire si vous êtes un commerçant et que votre activité nécessite un stockage en nombre de biens, de matières premières ou de fournitures. Il s'agit de gérer les conséquences financières d'une interruption d'activité due à une catastrophe (incendie, dégâts des eaux, vol, etc.). Cette option sera considérée en particulier à la vitesse de croisière lorsque vous avez développé votre chiffre d'affaires.

Les auteurs: ancien journaliste, Gilles Daïd C'est un micro-entrepreneur du secteur agroalimentaire. Avec le journaliste Pascal NguyenIl est l'auteur de plusieurs livres consacrés à l'entrepreneuriat et à la formation tout au long de sa vie. Ce texte est extrait de leur ouvrage commun "Le Guide pratique du micro entrepreneur", publié par Eyrolles le 16 mai 2019, 16 euros, 272 pages.

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